La Commission européenne déplore que la Belgique applique mal plusieurs décisions nationales et européennes en justiceDans son rapport annuel, la Commission européenne observe que la Belgique n’a fait que peu de progrès concrets.
Le texte pointe d’importantes lacunes dans le respect des décisions nationales et des instances européennes supérieures.
L’an dernier, la Commission a directement recommandé d’assurer l’exécution effective des jugements par les responsables concernés. Pour l’accueil des réfugiés et l’application de mesures temporaires, aucun progrès notable n’est signalé par le rapport.
En juillet deux mille vingt-quatre, trois cours suprêmes belges ont publié une déclaration mais l’application reste difficile. Le rapport promeut principalement un dialogue renforcé, préférant des mesures préventives aux procédures d’infraction systématiques.