En Belgique, aucune sanction n’a encore été appliquée concernant l’obligation d'utiliser le réseau Peppol.

En Belgique, aucune sanction n’a encore été appliquée concernant l’obligation d'utiliser le réseau Peppol. Le SPF Finances précise que, jusqu’à présent, aucune entreprise n’a reçu de sanction liée à ce dossier.

Les autorités privilégient actuellement le dialogue, souhaitant d’abord instaurer une collaboration efficace avec les sociétés concernées.

Dès le premier janvier deux mille vingt-six, connecter son entreprise au réseau Peppol deviendra obligatoire chez nous. On prévoyait des sanctions à partir du premier avril si la transition n’était pas respectée à cette date.

À la mi-juillet, près de un million cinquante-neuf mille trois cent trente-cinq sociétés utilisent Peppol activement. Le ministère évalue qu’il reste environ douze mille entreprises à convaincre pour franchir la dernière étape du projet.