En Belgique, les comptes bancaires inactifs de moins de deux cent cinquante euros iront à l’ÉtatDès septembre, le seuil passe à deux cent cinquante euros pour les comptes jugés inactifs depuis cinq années.
Les banques doivent rechercher les propriétaires concernés avant tout transfert, mais parfois personne ne se manifeste jamais.
Les soldes non réclamés migrent d’abord vers le Fonds des Dépôts et Consignations, abrégé en DCK chez nous. Une fois cinq années écoulées au DCK, les fonds se dirigent automatiquement vers la trésorerie de l’État belge.
Antérieurement, les fonds restaient au DCK pendant trente ans, mais la nouvelle loi raccourcit ce délai. Pour les petits montants déposés, il n’y a plus de prescription : transfert direct à la trésorerie désormais assuré.
