La Commission européenne n’exige pas d’aval préalable de l’Union européenne pour la vignette routière belgeLa Commission européenne signale que l’instauration de la vignette digitale ne requiert pas d’approbation avant son lancement.
Après la mise en œuvre, une vérification aura lieu afin de contrôler le respect du droit européen par le système.
L’accent lors du contrôle sera mis sur l’éventuelle discrimination envers les conducteurs étrangers utilisant les routes belges. La directive Eurovignette de mille neuf cent nonante-neuf impose notification préalable uniquement pour les poids lourds concernés.
En juillet, les trois Régions belges se sont mises d’accord sur la vignette digitale pour les véhicules légers. La Commission interviendra si des infractions au droit européen sont repérées, comme observé en Allemagne en deux mille dix-neuf.